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Modification du PLU - Enquête publique du 14 décembre 2020 au 15 janvier 2021


18/01/2021 - 18:00



Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Turenne, du 14 décembre 2020 au 15 janvier 2021 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.
 
Monsieur Lucien BROUSSE, a été désigné commissaire enquêteur titulaire par le président du tribunal administratif de Limoges.
 
Les pièces du dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, sont tenus à la disposition du public à la mairie de Turenne, pendant la durée de l’enquête, du 14 décembre 2020 au 15 janvier 2021 inclus.
 
Le public peut prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre‑propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Turenne, 150 rue François Leymarie, 19500 TURENNE.
 
L’évaluation environnementale du projet de PLU qui figure dans le rapport de présentation, son résumé non technique et l’avis de l’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement seront joints au dossier d’enquête publique.
 
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie de Turenne dès la publication du présent avis. Il sera, en outre, également disponible durant l’enquête publique sur le site Internet de la commune à l’adresse suivante : www.turenne.fr
 
Les observations, propositions et contre‑propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à mairieplu@turenne.fr
Elles sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.
 

Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de Turenne pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

- le lundi 14 décembre de 9h à 11h
- le jeudi 7 janvier 2021 de 14h30 à 16h30
- le vendredi 15 janvier 2021 de 14h30 à 16h30

 
À l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de Turenne et à la préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Il sera également publié sur le site Internet www.turenne.fr
 
À l’issue de l’instruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l’approbation de la modification du PLU ; il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet de PLU en vue de cette approbation.
 
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de M. Yves GARY, maire, à la mairie de Turenne.

 
VOUS POUVEZ TELECHARGER CI-DESSOUS TOUS LES DOCUMENTS
DU DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE :

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2020

DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE - PAGE DE GARDE

DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE - NOTICE DE PRESENTATION

DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE - REGLEMENT






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