Accédez au guichet
Pour passer à la dématérialisation des autorisations d’urbanisme, il vous suffit de cliquer sur le lien ci-dessous et de vous inscrire pour commencer la démarche :
Vous pourrez ensuite choisir quel dossier vous souhaitez créer :
Guichet numérique : https://gnau35.operis.fr/ bassindebrive/gnau/#/
Vous pourrez ensuite choisir quel dossier vous souhaitez créer :
- Permis de Construire pour Maison individuelle ou classique
- Permis d’Aménager
- Permis de Démolir
- Déclaration Préalable de travaux pour Maison Individuelle ou classique
- Déclaration Préalable valant Lotissement
- Certificat d’Urbanisme d’Information (CUa) ou opérationnel (CUb)
Après votre dépôt de dossier
Dès l’enregistrement de votre dossier sur la plate-forme, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE).
La commune sera informée du dépôt de votre dossier et vous délivrera un numéro (type PC 019 273 22 A XXXX) via l’envoi d’un Accusé de Réception Electronique (ARE).
La date de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d’instruction sera celle de l’Accusé d’Enregistrement Electronique.
Le dépôt en ligne n’est pas une obligation.
La mairie continue de vous accueillir pour recevoir vos demandes déposées en main propre ou envoyées par courrier, avec les mêmes délais légaux de traitement de vos demandes.
La commune sera informée du dépôt de votre dossier et vous délivrera un numéro (type PC 019 273 22 A XXXX) via l’envoi d’un Accusé de Réception Electronique (ARE).
La date de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d’instruction sera celle de l’Accusé d’Enregistrement Electronique.
Le dépôt en ligne n’est pas une obligation.
La mairie continue de vous accueillir pour recevoir vos demandes déposées en main propre ou envoyées par courrier, avec les mêmes délais légaux de traitement de vos demandes.

